Dernière mise à jour : [DATE]
1. Introduction
[RAISON_SOCIALE] (ci-après « nous ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez le site [NOM_DU_SITE] (ci-après « le Site »).
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
[RAISON_SOCIALE] [ADRESSE_COMPLETE] Email : [EMAIL_CONTACT] [Le cas échéant : Délégué à la protection des données (DPO) : NOM / EMAIL]
3. Données collectées
Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone [adapter selon formulaires]
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
- Données de facturation : [si applicable, ex: coordonnées de paiement traitées par PRESTATAIRE]
- Cookies et traceurs : voir section dédiée ci-dessous
4. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et devis
- Gestion de la relation client / prestation de services
- Mesure d’audience et amélioration du Site
- [Le cas échéant : Envoi de communications commerciales, sous réserve de votre consentement]
- Respect de nos obligations légales et comptables
5. Base légale
Les traitements réalisés reposent sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, prestation)
- Votre consentement (newsletter, cookies non essentiels)
- Notre intérêt légitime (amélioration du Site, sécurité)
- Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées à [RAISON_SOCIALE] et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques :
- Hébergeur : [NOM_HEBERGEUR]
- Outil de mesure d’audience : [ex: Umami / Matomo — self-hosted, sans transfert hors UE]
- [Autres prestataires : outil emailing, paiement, etc.]
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- Données de contact/prospection : [ex: 3 ans à compter du dernier contact]
- Données clients : [durée légale, ex: 10 ans pour les documents comptables]
- Données de connexion : [ex: 13 mois maximum]
8. Cookies
Le Site utilise des cookies. On distingue :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (pas de consentement requis)
- Cookies de mesure d’audience : [ex: Umami/Matomo, anonymisés, exemptés de consentement] ou [Google Analytics, soumis à consentement]
- Cookies marketing/publicitaires : [le cas échéant, soumis à consentement]
Vous pouvez gérer vos préférences via [le bandeau cookies du Site / les paramètres de votre navigateur].
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [EMAIL_CONTACT]
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
11. Transferts hors Union Européenne
[Si aucun transfert : « Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l’Union Européenne. »] [Si transfert : préciser le pays, la garantie (clauses contractuelles types, etc.)]
12. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : [EMAIL_CONTACT]